Conditions générales de

 

Préambule :
En conformité avec l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site petitionduweb.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Le propriétaire et éditeur du site est un particulier (une personne physique). Propriétaire du site : servicesduweb.com. email : Contactsite [AT] petitionduweb.com

Hébergement : Ovh, 140, quai du Sartel, 59100 ROUBAIX. Tél: 0899 701 761, Fax: + 33 (0) 3 20 2009 58

CNIL : En cours

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un email par le biais du formulaire de contact sur le site petitionduweb.com.

Les services accessibles et proposé sur le site petitionduweb.com permet la mise en ligne de pétition et de signer c'est pétition en ligne. Le site petitionduweb.com permet au auteur d'une pétition de pouvoir télécharger et consulter les signataires de celle-ci. L'utilisation de n'importe quelle services proposé par petitionduweb.com implique l’acceptation des présentes conditions générales du site prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières qui n’auront pas été expressément acceptées par petitionduweb.com .

Objet :Le présent contrat a pour objet de définir les conditions du site ainsi que les modalités selon lesquelles petitionduweb.com propose des services à ses utilisateurs. L'ensemble des caractéristiques de ces services se trouve détaillé sur le site accessible à l'adresse : petitionduweb.com , dont les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance. La commande ou l'utilisation d'un ou de plusieurs services de petitionduweb.com implique l'acceptation des présents termes et conditions générales du site. Les utilisateurs, sont seuls responsable de ce qui sera publié sur leur pétition. petitionduweb.com propose d'autre services supplémentaire décrit sur le site à l'adresse suivante : petitionduweb.com et soumis aux même conditions du site décrite ici.

Création d'une pétition : Petitionduweb.com, n'est l'auteur de aucune pétition sur le site, celle-ci sont créé par les internautes. Une seule pétition ne pourra être créée pour le même sujet et par personne moral ou physique (même nom, prénom, adresse, ect). A la création d'une pétition, l'utilisateur doit impérativement indiqué avec exactitude les informations obligatoires demandées. Toute pétition sera bloquer, ferme rou supprimer sans préavis et sans aucune indemnité si les informations données sont fausse, injurieuse, obsolètes, incomplètes, farfelue ou si l'utilisateur ne peut être contacté par les informations qui ont été données. Une fois votre pétition enregsitré, l'auteur reçois un email pour validé sa pétition, cette validation entraine la mise en ligne de sa pétition imméditement. dans le mail de validation, l'auteur est everti des conséquences lié à cette validation. sans validation dans les 24h, la péttion est supprimé de la base de donnée du site. Une fois votre pétition expirée, vous avez encore accès à celle-ci et aux signataires pendant 1an (un an), après cette date, la pétition et ces signataires seront supprimé de notre base. Le créateur d'une pétition peut laisser la consultation de sa pétition par des tiers mais celui-ci reste responsable, dans les conditions du site, des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toute information personnelle qu'il a été transmise à petitionduweb.com. L'utilisateur s'engage à signaler dans les plus brefs délais à petitionduweb.com toutes utilisation frauduleuse ou à son insu de son compte. L'utilisation des services proposés par petitionduweb.com doit servir exclusivement à l'utilisation décrite dans les conditions générales du site. Tout autre utilisation, donne droit à petitionduweb.com de bloquer, fermer ou supprimer le compte utilisateur ce qui peut impliquer la suppression total ou partiels des données et fichier contenu, et d'interdire l'accès total ou à une partie du site à l’utilisateur sans préavis et sans préjudice de tous dommages intérêts auxquels petitionduweb.com pourrait prétendre. L'auteur de la pétition déclare que les informations indiqué et affiché dans sa pétition sont en concordances avec la législation en vigueur sur le contenu pouvant être diffusé sur internet. L'auteur de la pétition s'engage à dédommager petitionduweb.com pour tout préjudices découlant de sa pétition qui porterait atteinte, de tout droit appartenant à autrui, ou autre préjudice pouvant être punis par la loi. Donc les conditions du site libère entièrement le site petitionduweb.com et ces représentent légaux des éventuelles prétentions en dommages et intérêts de l’ayant droit à l’encontre de petitionduweb.com découlant de la diffusion d'information par le biais d'une pétition. petitionduweb.com se réserve le droit de supprimer un compte ou une pétition à tout moment sans préavis et sans contrepartie.Attention: Toute pétition de plus de trois mois avec moins de 50 signataires, peux être supprimer du site sans préavis et sans contrepartie L'auteur de petition, doit effectué réguliérement l'exportation de ses signataires. .petitionduweb.com ne serait tenu être responsable de la perte des signataires suite à la suppression de la pétition ou d'une autre action. En cas de poursuite ou mise en demeurre du site pétitionduweb.com suite à une pétition, celle-ci sera supprimé automatiquement avec ses signataires sans préavis. La supprésion d'une pétition inclut automatiquement ses signataires. L'auteur d'une pétition est responsable des commentaires de ses signataires. L’auteur d’une pétition, doit respecter la loi sur respecté la protection de la vie privée, et donc ne doit divulguer au public les informations personnelles recueillit par la pétition qu’il a créé. Dans le cas ou petitionduweb.com est averti ou découvre que l’auteur d’une pétition diffuse les informations personnelles des signataires sans leur autorisation, petitionduweb.com supprimera automatiquement et sans avertir, la pétition.
Demande de renseignement par les autorisées :Petitionduweb.com pourra fournir tous renseignements permettant ou facilitant l'identification de l'internaute s'étant rendu coupable d'une infraction à la législation ou d'une atteinte aux droits d'un tiers, sur requête émanant d'une autorité légitime (police, gendarmerie, tribunal, autorité …), tels que l'adresse IP, le nom et l'adresse e-mail, etc. Le site ne pourra donner/transmettre ces informations à d'autre personne comme l'indique l'article du code pénal art. 226-22 du code pénal  
Signature d'une pétition :La signature d'une pétition déposée/créé sur petitionduweb.comest gratuite et implique l'acceptation des conditions du site. Une seule signature par pétition ne pourra être acceptée même nom, prénom, adresse, ct. A la signature d'une pétition, l'utilisateur (signataire) doit impérativement indiqué avec exactitude les informations obligatoires demandées. Les informations données sont exclusivement destinées au créateur de la pétition, et donc petitionduweb.comne saurait être tenue pour responsable de l'indemnisation des dommages indirects et immatériels subis par une pétition du fait directement ou indirectement de l’exécution ou la mauvaise exécution du présent Contrat par les créateurs de la pétition et les signataires, tels que notamment la perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de bénéfices, de données informatiques, le préjudice moral etc. Seul votre prénom, ville, pays et commentaire pourrons être visible aux publics. Seul le créateur de la pétition aura acé aux informations qui vous aurez donné lors de la signature de la pétition. Les conditions du site libère entièrement le site petitionduweb.comet ces représentent légaux des éventuelles prétentions en dommages et intérêts de l’ayant droit à l’encontre de petitionduweb.comet de ces représentant et découlant de la diffusion d'information par le biais d'une pétition. Vos informations à la signature d'une pétition seront supprimées de notre base de données 1 an (un an) après la date d'expiration de la pétition. (Sauf renouvèlement de la date par le créateur).
Option image :petitionduweb.comdonne la possibilité de mettre une image sur la pétition. Chaque image proposé, est vérifié avant mise en ligne. Cette option est gratuite. Le créateur de la pétition ou le déposant d'une image sur une pétition, déclare avoir les droits de diffusion de cette image. Le créateur de la pétition, reste responsable de l'image qui est déposé sur sa pétition même par une tiers personne. Le créateur de la pétition s'engage à dédommager petitionduweb.compour tout préjudices découlant de l'affichage de son image sur sa pétition qui porterait atteinte, de tout droit appartenant à autrui, ou autre préjudice pouvant être punis par la loi.Et de rembourser petitionduweb.compour toute réclamation de droit d'auteur.
Responsabilité :petitionduweb.com assume au titre des présentes une obligation de moyens. petitionduweb.com est seulement un lieu d’échange. petitionduweb.com ne saurait être tenue pour responsable des conséquences liée à une pétition, l'indemnisation des dommages indirects et immatériels subis par une pétition du fait directement ou indirectement de l’exécution ou la mauvaise exécution du présent Contrat, tels que notamment la perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de bénéfices, de données informatiques, le préjudice moral etc. petitionduweb.com exclut toute responsabilité pour les dommages résultant d’une mauvaise transmission des données, d’une perte ou d’une restitution erronée après sa saisie, sauf s’il s’agit de dommages imputables à un comportement intentionnel ou à une grave négligence de petitionduweb.com, de ses représentants légaux ou auxiliaires d’exécution. L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des conditions générales d'utilisation du site petitionduweb.com, n'entraînera pas la nullité de celles-ci. Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes l’unique responsable de la forme, des textes, images, des commentaires, du contenu et de l’exactitude de toutes informations données sur le site petitionduweb.com. L'auteur d'une ou plusieurs pétitions, est entiérement responsable de ces textes, des commentaires des signataires écrit dans celle-ci, des images et des conséquence pouvant en découler.
Données personnelles :Les informations recueillies sur le site petitionduweb.comfont l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des services proposé par petitionduweb.com est le destinataire exclusif de ces informations et ne seront pas transmises sans autorisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si une souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il doit s’adresser à petitionduweb.com via l'adresse suivante : petitionduweb.com. tels que l'adresse IP, le nom et l'adresse e-mail si ces informations sont encore en possession du site. Le site ne pourra donner/transmettre ces informations à d'autre personne comme l'indique l'article du code pénal art. 226-22 du code pénal  
Newsletter : petitionduweb.com diffuse sa newsletter. Celle-ci est envoyé au maximum 1 par semaine. Les inscrits peuvent se retirer de la liste des destinataires de la newsletter en cliquant simplement sur le lieu qui ce trouve sur chaque newsletter envoyé.
Indemnisation :Par l'utilisation d'un des services, Vous indemniserez petitionduweb.com et continuerez de l'indemniser intégralement et efficacement contre toutes plaintes, revendications et pertes pécuniaires (y compris et sans limitation les frais de justice) résultant ou en rapport avec le présent Accord et la prestation du Service à votre égard. En utilisant l'un des services petitionduweb.com, vous acceptez d'indemniser petitionduweb.comet ses sociétés parentes, filiales et affiliées , ses cadres et employés, et de ne pas lui nuire par une quelconque action en dommages-intérêts, y compris en frais de justice, découlant de votre utilisation des services préposé par petitionduweb.comou par l'un des autres sites auquel petitionduweb.comfait parti , de votre utilisation des Produits et Services. En utilisant petitionduweb.com ou l'un des autres site auquel il fait parti, les Produits et les Services ou en soumettant une idée et/ou le matériel afférent à petitionduweb.com, vous renoncez à toute action à l' égard de petitionduweb.comet de ses sociétés parentes, filiales et affiliées, ses cadres, employés et autre site régis par le même personne que sur petitionduweb.com, ayant pour objet des plaintes, revendications, pertes de profit, obligations, dommages (réels ou consécutifs), coûts et dépenses de quelque nature, connus ou inconnus, soupçonnés ou insoupçonnés, divulgués ou non divulgués, que vous pouvez avoir contre petitionduweb.comrésultant ou en rapport avec ces litiges et/ou les Produits et Services ou tout autre litige concernant l'utilisation des idées et/ou du matériel afférent soumis à petitionduweb.com. Par la présente, vous renoncez à toute législation susceptible de limiter l'efficacité de ces renonciations.
Liens à d'autre site :petitionduweb.comcontient des liens vers des sites internet de tiers. Ces liens sont fournis seulement par souci de commodité et petitionduweb.comne cautionne pas le contenu de ces sites internet de tiers et n’est pas responsable de leurs contenus et ne fait aucune déclaration concernant le contenu ou l’exactitude des éléments sur ces sites tiers. Si vous décidez d’accéder aux sites tiers mis en liens, vous le faites à vos risques et périls.
Adresse IP :Petitionduweb.com utilise l’adresse IP des internautes visitant le site  pour ses statistiques et  peut également utiliser cette adresse IP pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales du Site ou qui pour tout dommage qui pourraient causer au site petitionduweb.com. Dans ces cas, petitionduweb.com pourra transmettre vos données de connexion auprès des autorités compétentes. L’adresse IP est intégré au message envoyé par le biais du formulaire de contact ceci pour les poursuites judiciaires l’encontre d’internautes envoyant des messages injurieux,  insultant, menaçant ou autres contre petitionduweb.com pouvant conduire à des poursuites judiciaires.
Invalidité :Si une disposition ou une partie du présent Accord s'avère invalide, les autres dispositions conserveront leur portée maximum autorisée par la législation applicable.
Législation applicable :L’intégralité des relations entre le visiteur, candidat, recruteur ou autre entité, est petitionduweb.comsoumise au droit français et aux juridictions françaises. L'ensemble des éléments de ce site sont tous droits réservés.
Pour de plus ample information ou obtenir un devis, contactez-nous
De manière générale, l’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la nétiquette, aux présentes conditions. L’Utilisateur ou le visiteur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
De manière générale, le site ce dégage toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux dites dispositions du Site et de ses services.

 

 

Avec créez votre pétition gratuitement.
Pour cela remplissez le formulaire et votre pétition et prête à être en ligne et diffusée.

 " title="creer votre petition gratuitetement">

 

 

Diffusé par CashTrafic
Accueil - Voir - Créer - Cosulter votre pétition - FAQ - Contact - Solution web - Plan du site - condition du site Mentions Legales - Partenaire
Copyright © 2007 - Tous droits réservés. CNIL : en cours

créer petition en ligne ,oui tokio hotel,petition guillon, blaireau, Batignolles. contre la prime des bleus football mondial 2010. petition en ligne gratuite
Votre pétition en ligne avec petitionduweb.com service gratuit de mise en ligne et de création de pétition.comment faire une pétition en ligne.formule 1 petition


Guide de la martinique en ligne



Warning: mysql_close(): no MySQL-Link resource supplied in /home/petition/www/footer.php on line 55